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Le point sur la bourse 2018 - 2019 ainsi que la
procédure à suivre pour faire votre demande de bourse de collège à la prochaine
rentrée.
Critères
Le montant des bourses
de collège varie en fonction du nombre d'enfants à charge et des ressources de
la famille. Les montants des ressources et le nombre d'enfant à
charge retenus sont ceux indiqués dans l'avis d'imposition
2017 (portant sur les revenus perçus en 2016).
L'an dernier, en
fonction des situations, le montant trimestriel de la bourse de collège était
de 35 euros, 96 euros ou 150 euros.
Pour les parents
d'élèves de collège privé
La
demande doit être déposée auprès du secrétariat du collège après la rentrée
scolaire. Le dossier de demande de bourse comprend un RIB,
un avis
d'imposition (ou de non-imposition)
ainsi que le formulaire cerfa
12539 de demande de bourse de collège à réclamer auprès du
secrétariat, Mme TARCHE, dès le 05 septembre.
La date limite nationale de demande de bourse
de collège est fixée au 18 octobre 2018.
Simulateur
Pour savoir si votre
enfant a droit à une bourse de collège, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne accessible sur le site de l'Éducation
nationale. il vous suffit de renseigner votre nombre d'enfants à charge ainsi
que vos revenus pour obtenir une estimation du montant auquel vous aurez droit
après la prochaine rentrée des
classes.
Dates de versement
L’état fait les versements des
bourses se font en trois fois, une fois chaque trimestre. Les paiements
interviennent en fin de trimestre. Exemple : le versement de la bourse de
collège pour le 1er trimestre a lieu à la fin de l'année civile. Pour le collège, le montant est déduit de la
facturation en totalité au deuxième trimestre.
Baisse
Le montant d'une bourse
de collège peut être réduit si l'enfant est régulièrement absent de façon
injustifiée. Il incombe au chef d'établissement en collège privé de prendre la décision
de réduire la bourse.
Pour
information
Situation des demandeurs
Le demandeur de la bourse est "la ou les
personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de
la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage
(personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :
·
En cas de
concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.
·
En cas de
résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de
l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur
de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé.
·
En cas de
modification de la situation familiale entrainant une diminution de ressources,
les revenus de l’année 2017 pourront être pris en considération (avis
d’imposition 2018 sur les revenus 2017).
Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants
mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires
à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.
Montant des bourses et plafonds de
ressources
Pour l’année scolaire 2018-2019, le montant annuel de
la bourse est de 105€ pour l’échelon 1, 288€ pour l’échelon 2, et 453€ pour
l’échelon 3. Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre)
Plafonds de ressources du foyer à ne pas dépasser
Revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2017 sur les revenus de 2016
Revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2017 sur les revenus de 2016
|
Nombre d'enfants à charge
|
Echelon 1
|
Echelon 2
|
Echelon 3
|
|
1
|
15 048
|
8 134
|
2 870
|
|
2
|
18 521
|
10 012
|
3 532
|
|
3
|
21 993
|
11 889
|
4 195
|
|
4
|
25 466
|
13 767
|
4 857
|
|
5
|
28 939
|
15 644
|
5 520
|
|
6
|
32 412
|
17 521
|
6 182
|
|
7
|
35 884
|
19 399
|
6 844
|
|
8 ou plus
|
39 357
|
21 276
|
7 507
|
|
Montant
annuel de la bourse
|
105€
|
288€
|
453€
|
Simulateur de bourse
http://www.education.gouv.fr/cid88/les-aides-financieres-au-college.html
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